on va rester en droit français, le drois québecois je connais mal (surtout qu'au canada il ya le droit écrit, oral et tribal qui se supperposent
).
1) une association loi 1901 de droit ou de fait, à but non lucratif, peut très bien faire du commerce (du moment qu'elle ne reverse pas ses bénéfices aux membres), et, sous certaines condition, elle n'est pas assujeti à la TVA (dans certaines limites):
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... &sfid=2420télécharger le texte complet2) comme dit précédement, un brevet protège une invention technique ou l'amélioration notable d'un appareil existant (donc pas un mot). Son dépôt est payant et la durée de protection assez courte.
3) le dépot d'une marque est possible par une société (apparement pas par un particulier), et elle est payante.
détails içi4) des noms trouvés lors d'un travail collectif appartient au collectif, pas à celui qui a eu l'idée lors du travail... je vais vérifier ce que ça entraine sur le plan juridique.
5) le droit d'auteur protège les textes... je doute q'un mot isolé, puissent être considèré comme un texte.
plus d'info sur le droit d'auteur ici6) un procés ça coute cher : un plaignant débouté l'est toujours aux dépends (il doit payer les frais de justice)... et et bien que la loi n'oblige pas de formalité de dépôt pour protèger le droit d'auteur, sans preuve vachement convaincante (surout si plusieurs personne de l'association disent qu'il ment), il sera débouté. laissez le porter plainte.