Nous sommes actuellement le 29 Mars 2024 16:23

Les heures sont au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Forum verrouillé Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez rien publier ou éditer.  [ 19 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2
Auteur Message
 Sujet du message: Re: [FédéGN] Pétition pour les Murder Party
MessagePublié: 02 Juil 2009 18:12 
Hors-ligne
Modo garde petit-suisse
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 09 Nov 2007 13:29
Messages: 799
Localisation: Deux-laid-monts (CH)
Un bon résumé de ce qui s'est passé jusqu'ici est dispo là :

http://aufildujeu.com/articles/06-2009/ ... rder_Party

_________________
Arph mange du ninja elfe au petit déj. C'est comme le cochon de lait, ça se mange vierge !
www.jeua.org
GN steampunk pour 2011 -> www.stim.tk
Rejoignez le Dr.Steel ! -> http://www.toysoldiersunite.com/divisions/286/

Et en bleu c'est le modo qui parle.


Haut
 Profil  
 
Auteur Message
 Sujet du message: Re: [FédéGN] Pétition pour les Murder Party
MessagePublié: 17 Juil 2009 10:55 
Hors-ligne
Modo garde petit-suisse
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 09 Nov 2007 13:29
Messages: 799
Localisation: Deux-laid-monts (CH)
Voilà, ça fait un petit moment qu'on n'a plus d'infos, et le procès devrait avoir commencé... quelqu'un a des nouvelles?

_________________
Arph mange du ninja elfe au petit déj. C'est comme le cochon de lait, ça se mange vierge !
www.jeua.org
GN steampunk pour 2011 -> www.stim.tk
Rejoignez le Dr.Steel ! -> http://www.toysoldiersunite.com/divisions/286/

Et en bleu c'est le modo qui parle.


Haut
 Profil  
 
Auteur Message
 Sujet du message: Re: [FédéGN] Pétition pour les Murder Party
MessagePublié: 17 Juil 2009 11:17 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 10 Avr 2003 14:45
Messages: 73
Localisation: Lille
Maître Le Mat, l'avocate de Carte Blanche, a pris l'affaire en main dans le délai de 15 jours imposé par la citation à comparaitre. Nous avons donc déjà évité la défaite par défaut (pour ne pas dire forfait). Désormais les délais vont s'allonger car l'affaire peut durer un an, voire d'avantage. La prochaine étape est la remise du dossier par l'avocat de 10Torsions à celui de Carte Blanche, d'ici septembre.


Haut
 Profil  
 
Auteur Message
 Sujet du message: Re: [FédéGN] Pétition pour les Murder Party
MessagePublié: 31 Août 2009 07:45 
Hors-ligne

Inscrit le: 26 Fév 2006 21:51
Messages: 137
Localisation: CERGY
Arphyss a écrit:
Voilà, ça fait un petit moment qu'on n'a plus d'infos, et le procès devrait avoir commencé... quelqu'un a des nouvelles?


Bonjour et bon retour de vacances si vous avez eu la possibilité d'en prendre,

Si vous avez manqué le début : En juillet 2007, la société 10storsions dépose le terme "Murder Party" à l'INPI. En 2009, elle attaque l'association Carte Blanche pour utilisation frauduleuse du terme.
La communauté des rolistes/Gnistes se mobilise et soutient l'association Carte Blanche qui contacte un avocat plutôt que de céder face à 10storsions.

Dans l'épisode du jour : Maître Gaëlle Lemat, l'avocate chargée de la défense de l'association Carte Blanche face à la société 10storsions,
revient Lundi de ses congés et trouvera dans sa boîte mail un dossier contenant une grande partie des publications
et sites web référencés depuis le début de cette affaire par nos soins et grace à l'ensemble de la communauté.

Merci à Carte Blanche, encore une fois, d'aller au bout de cette affaire courageusement et merci à tous ceux qui ont témoignés
et fait l'effort de creuser leurs archives pour que nos efforts ne soient pas vains.

Nous nous sommes entendus avec ses collaborateurs pour leur permettre de télécharger d'ici là, les scans de nombreux articles antérieurs à 2007.


La FedeGN reste à l'entière disposition du cabinet pour compléter le dossier qui servira au tribunal de Chambéry.



--
baptiste Cazes, président FedeGN

_________________
Ancien secrétaire de la FédéGN...


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages publiés depuis:  Trier par  
Forum verrouillé Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez rien publier ou éditer.  [ 19 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2

Les heures sont au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité

Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de:
Aller vers:  
cron

Style by Scott Stubblefield
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Traduction réalisée par Maël Soucaze © 2010 phpBB.fr