Caelias a raison, arrêtez de délirer avec vos procès à l'américaine, si tu bourres le pif a quelqu'un et qu'il porte plainte pour coup et blessure il peut éventuellement y avoir des dommages et intérêts mais pour des cas très précis (par exemple si c’est la cause d’un arrêt de travail pour une profession libérale), l'exemple auquel j'ai assisté : un avocat s’étant pris une mendale avait demandé des dommages et intérêts car il prétendait que les points de sutures au visage l'empêchait d'exercer => la juge c'est limite foutu de lui, c'était très drôle (le gars était puant)
sinon tes contrats d'assurances sont bizarres Briareos : les miennes (auto et domicile) incluent automatiquement une RC et j'en ai donc 2...
de toute façon il faut toujours avoir une assurance, ça ne coûte quasiment rien, ça a 99% chance de ne jamais te servir mais si un jour tu en as besoin...
et non le GN n'est sûrement pas classé comme activité dangereuse, pour savoir si une activité est dangereuse les assureurs utilisent des statistiques nationales d'accident et des sommes qu'ils doivent débourser pour la dite activité (ce qui pose des problèmes par ex pour l'escrime médiévale => ils ne savent pas trop comment les classer, mais ils se doutent un peu que c'est dangereux!, et d'une assurance a l'autre il peut y avoir des différences énormes de tarif)
Citer:
mention "lu et approuvé" , la feuille d' inscription mentionnant le fait que les joueurs sont sous leur propre responsabilité
ça par contre c'est notoirement inutile si il y a un problème grave et que le juge estime que l'organisateur à mis les joueurs en danger pour "manquement a une obligation de sécurité" ou un truc du style...
Citer:
que se passe t'il si la personne responsable n'as pas d'assurance?
les cas que tu donnes Briareos sont plus des règlements de justice pour forcer les assurances a débourser pour éviter les cas pénibles
moi je vois plus dans ce sens : si on peut trouver une assurance qui peut payer dans le tas on l'utilise sinon ... ben tant pis pour le non-assuré
a t'on des cas ou des "responsables" aussi bidons ont été mis sur la paille?
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sinon pour conclure:
*accident non causé par un tiers (chute, brûlure, se coinçage de doigts dans un porte...) : l'assurance du GN et la responsabilité civile de la victime peuvent jouer
si l'accident est très grave il y a le risque que la famille ou la victime porte plainte contre l'asso organisatrice, pour l'instant pas de jurisprudence
*accident involontairement causé par un tiers : c'est l'assurance du tiers qui entre en jeu, voir éventuellement celle du GN
si l'accident est très grave idem, l'asso ou celui qui a causé l'accident peuvent être poursuivit par la victime/famille
*accident volontairement causé par un tiers : ben ce n'est plus un accident et le tiers doit s'attendre a faire face a ses responsabilités, l'asso orga ne peut a priori pas être inquiété
=> toujours avoir un assurance responsabilité civile quand on va en GN, l'asso doit aussi assurer l'évènement, avec ça a priori pas de problème, en tout cas aucun connu pour l'instant...