Nous sommes actuellement le 28 Mars 2024 16:46

Les heures sont au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Forum verrouillé Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez rien publier ou éditer.  [ 35 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2, 3
Auteur Message
 Sujet du message:
MessagePublié: 08 Août 2005 12:08 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 18 Avr 2003 13:33
Messages: 498
Localisation: paris
Caelias a raison, arrêtez de délirer avec vos procès à l'américaine, si tu bourres le pif a quelqu'un et qu'il porte plainte pour coup et blessure il peut éventuellement y avoir des dommages et intérêts mais pour des cas très précis (par exemple si c’est la cause d’un arrêt de travail pour une profession libérale), l'exemple auquel j'ai assisté : un avocat s’étant pris une mendale avait demandé des dommages et intérêts car il prétendait que les points de sutures au visage l'empêchait d'exercer => la juge c'est limite foutu de lui, c'était très drôle (le gars était puant)

sinon tes contrats d'assurances sont bizarres Briareos : les miennes (auto et domicile) incluent automatiquement une RC et j'en ai donc 2...
de toute façon il faut toujours avoir une assurance, ça ne coûte quasiment rien, ça a 99% chance de ne jamais te servir mais si un jour tu en as besoin...
et non le GN n'est sûrement pas classé comme activité dangereuse, pour savoir si une activité est dangereuse les assureurs utilisent des statistiques nationales d'accident et des sommes qu'ils doivent débourser pour la dite activité (ce qui pose des problèmes par ex pour l'escrime médiévale => ils ne savent pas trop comment les classer, mais ils se doutent un peu que c'est dangereux!, et d'une assurance a l'autre il peut y avoir des différences énormes de tarif)


Citer:
mention "lu et approuvé" , la feuille d' inscription mentionnant le fait que les joueurs sont sous leur propre responsabilité

ça par contre c'est notoirement inutile si il y a un problème grave et que le juge estime que l'organisateur à mis les joueurs en danger pour "manquement a une obligation de sécurité" ou un truc du style...


Citer:
que se passe t'il si la personne responsable n'as pas d'assurance?

les cas que tu donnes Briareos sont plus des règlements de justice pour forcer les assurances a débourser pour éviter les cas pénibles
moi je vois plus dans ce sens : si on peut trouver une assurance qui peut payer dans le tas on l'utilise sinon ... ben tant pis pour le non-assuré
a t'on des cas ou des "responsables" aussi bidons ont été mis sur la paille?


------------------
sinon pour conclure:
*accident non causé par un tiers (chute, brûlure, se coinçage de doigts dans un porte...) : l'assurance du GN et la responsabilité civile de la victime peuvent jouer
si l'accident est très grave il y a le risque que la famille ou la victime porte plainte contre l'asso organisatrice, pour l'instant pas de jurisprudence

*accident involontairement causé par un tiers : c'est l'assurance du tiers qui entre en jeu, voir éventuellement celle du GN
si l'accident est très grave idem, l'asso ou celui qui a causé l'accident peuvent être poursuivit par la victime/famille

*accident volontairement causé par un tiers : ben ce n'est plus un accident et le tiers doit s'attendre a faire face a ses responsabilités, l'asso orga ne peut a priori pas être inquiété

=> toujours avoir un assurance responsabilité civile quand on va en GN, l'asso doit aussi assurer l'évènement, avec ça a priori pas de problème, en tout cas aucun connu pour l'instant...


Haut
 Profil  
 
Auteur Message
 Sujet du message:
MessagePublié: 10 Août 2005 21:54 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 25 Août 2003 19:08
Messages: 145
Localisation: Marseille et Narbonne dans le SUD
Je rejoint Caelias, la base est d'avoir un réglement strict, une décharge de responsabilité et une bonne assurance (obligatoire pour chaque participant et pour l'asso organisatrice et chacun de ses membres).
Après, le risque 0 n'existe pas ! La clownerie humaine sera toujours présente d'où l'intéret que chaque participant et pnj et zorga soient resposabilisés et font régner le réglement à chaque maillon du GN.
Si tout cela est bien ficeler, les risques juridiques sont minimisés.
Au fait, conseil : contacter les autoritées (mairie, pompiers, gendarmerie) pour prévenir de l'évènement peut également être une assurance supplémentaire.


Haut
 Profil  
 
Auteur Message
 Sujet du message:
MessagePublié: 10 Août 2005 22:08 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 15 Avr 2005 16:59
Messages: 343
Localisation: Rennes (35)
Wolf a écrit:
Au fait, conseil : contacter les autoritées (mairie, pompiers, gendarmerie) pour prévenir de l'évènement peut également être une assurance supplémentaire.

Tout à fait, à cela près que c'est plutôt un impératif ! (Sinon vous risquez de voir des képis grincheux débarquer pensant qu'il s'agit d'une rave... J'en sais quelque chose -> GN Prophéties 2004 :oops:)
J'en profite pour les remettre dans l'ordre :
1 - Gendarmerie
2 - Mairie
3 - Pompier


Haut
 Profil  
 
Auteur Message
 Sujet du message:
MessagePublié: 13 Août 2005 11:53 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 25 Août 2003 19:08
Messages: 145
Localisation: Marseille et Narbonne dans le SUD
Je mettrais plutot la mairie en premier car avec l'accord de l'élu local, en rêgle générale (respect des normes de sécurité, assurances, ...) les deux autres (képis et pompiers) donne leur avale (avec quelquefois certains petits trucs à respecter en plus. Car le Maire en acceptant de recevoir une manifestation (n'importe laquelle!) prend alors certaines responsabilités (assez rassurant notamment pour les gendarmes). Enfin, peu importe l'ordre, l'essentiel étant de les contacter tous les trois (en recommandé bien-entendu) rapellant aussi que sans réponse de leur part, c'est alors un accord.


Haut
 Profil  
 
Auteur Message
 Sujet du message:
MessagePublié: 11 Sep 2005 20:13 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 28 Mai 2005 21:25
Messages: 472
Localisation: morgins, CH
je dirais qu' effectivement prévenir les autorités est la première chose a faire, avant meme de rechercher des joueurs; en tout cas en suisse ou les GN se déroulent rarement sur des terrains privés, car sans l' aval des autorités on risques non seulement des grincement de dents mais aussi et surtout des problèmes un peu plus graves du genre amendes, arrêt immédiat des festivités, etc...


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages publiés depuis:  Trier par  
Forum verrouillé Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez rien publier ou éditer.  [ 35 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2, 3

Les heures sont au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit and 2 invités

Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de:
Aller vers:  
cron

Style by Scott Stubblefield
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Traduction réalisée par Maël Soucaze © 2010 phpBB.fr