[FédéGN] Pétition pour les Murder Party
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Murder Party est désormais une Marque déposée par la société 10storsions. L'association "Carte Blanche" a reçu une assignation à comparaitre devant le tribunal de grande instance de Chambery pour l'utilisation illégale de ce terme. L'association pourrait avoir à payer plusieurs milliers d'euros.
Si vous pensez avoir le droit de continuer d'utiliser le terme Murder Party comme bon vous semble. Ces termes définissant une activité, rejoignez ce groupe Facebook :
Le dépôt date de juillet 2007. Si vous avez des publications utilisant le terme et datant d'avant cette date, envoyez les à president 'at' fedegn.org ou demandez une adresse postale.
Une pétion en ligne vient de se monter :
Arrêtons le délire de certains !!
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Ouais, signé et inscrit et tout l'toutim. C'est peut-être pas grand chose pour lutter contre la bêtise humaine, mais c'est déjà ça de fait... Bientôt y'en a un qui va déposer "GN" et "Grandeur Nature", un autre qui va déposer "Médiéval-Fantastique" et encore un pour "Choucroute garnie"...
EDIT : et pour être aller faire un site sur le tour de 10storsions... De la part d'une "société" qui fait payer des entreprises ses prestations pour participer à des pseudo-GNs, vu la gueule que ça à l'air et les explications fournies sur leur magnifique site internet... pas de pitié pour leur casser les noix!
Plop !
Alors même si je ne suis pas d'accord avec le procédé de dépot de Murder party (qui est largement utilisée par tous), il faut quand même voir que la société 10Torsions attaque une association qui a une pratique commerciale. Ce n'est pas bien sur un mal, car elle peut, sous certains dispositions le faire.
On peut donc voir que 10Torsion s'attaque à des entités 'commerciales', et non pas à 'l'esprit associatif' du Gn et Murder !
Mais bon, mieux vaut prévenir que guérir !
Le problème est que si une jurisprudence conforte 10 storion dans ses positions, tout sera plus compliqué par la suite...
Et puis, si encore 10 stortion attaquait une asso pour concurrence déloyale... ce qui n'est pas le cas...Il semble que cette société attaque une autre parce qu'elle juge que les murder party qu'ils organisent ne sont aps assez bonnes pour pouvoir s'appeler "murder party"...
Et puis je me souviens d'une époque pas si lointaine ou les société d'évenementiel ne s'interessaient pas au Gn en général, et ou l'activité étaient à 99% gerée par des bénévoles... Les "pros" d'aujhourd'hui devraient se souvenir de leurs origines, car si ils sont la, c'est parce que des centaines de bénévoles, que dis-je des milliers, ont développés l'activité...
Quote:Il semble que cette société attaque une autre parce qu'elle juge que les murder party qu'ils organisent ne sont aps assez bonnes pour pouvoir s'appeler "murder party"...
Cela semble assez peu probant comme argumentation juridique ! :barbare:
Il semble que l'argument juridique soit l'utilisation d'une "marque" déposée, la justification étant que cette utilisation discrédite ladite marque parce que la structure attaquée propose des produits de mauvaise qualité....
Bref, un argument juridique basé sur un fondement très subjectif...
Tiens, on apprend qu'une autre structure a été sommée par 10 stortion de retirer le terme Murder Party : Mortelle Soirée...
A qui le tour
Je propose que ceux qui le peuvent aillent manifester avec des boucliers de GN devant le tribunal pour faire une vraie levée de boucliers :mrgreen:
Mortelle Soirée
Il semble que c'est une societe, nan ? :roll:
Oui...
Mais cela ne change pas grand chose. Car si une société arrive à museler une autre société... Elle aura la possibilité de dicter sa loi (et ça façon de voir ce qu'est une Murder à tout le monde asso comprises)
de toutes facons, le problème n'est pas qu'une societe X attaque une societe Y, c'est plutot que ladite societe X a déposé un nom sur un terme usuel.
la fedeGN n'a pas a prendre de parti pour l'une ou pour l'autre des entreprises, mais elle devrait faire des demarches vis a vis de ce depot pour cause d'anteriorité d'utilisation du terme.
c'est comme si un hopital faisait un proces à un autre hopital parce qu'il a déposé le nom "urgences"
m'enfin, de toutes facons, il faut surtout qu'on arrete de parler dans tous les sens du problème, ca fait plus de bien que de mal.
c'est la fedeGN qui gere la situation, et qui detient les informations (qu'on espere correctes et completes ...). en tant que particuliers, on peut participer à une petition si necessaire, mais difficilement faire plus.
j'ai vu un certain nombre d'informations incorrectes sur des forums, ce qui va poser des problemes de FUD et de mauvaise surinformation.
il serait donc de bon ton que la fedeGN fasse un point exact sur la situation, et qu'on ne s'alarme pas plus que necessaire
La FédéGN est en train de constituer le dossier... Mais nos infos et nos arguments seront adressés prioritairement à notre avocate...
ce n'est pas que nous ne voulons pas communiquer..Mais nous ne pouvons pas non plus donner toutes les infos.
Un résumé de sprincipales données est toutefois en cours de préparation.
L'appropriation du terme Murder Pary est juste inacceptable, que la bataille concerne des entreprises ou des associations est sans importance. Merci JB d'avoir fait suivre l'affaire ici. Je suis content de voir que les Trollcaliens ne sont pas en reste.
secretairefedegn wrote:La FédéGN est en train de constituer le dossier... Mais nos infos et nos arguments seront adressés prioritairement à notre avocate...
ce n'est pas que nous ne voulons pas communiquer..Mais nous ne pouvons pas non plus donner toutes les infos.
Un résumé de sprincipales données est toutefois en cours de préparation.
Je suis bien persuadé que la FédéGN va faire un dossier correct, mais comment vous voulez qu'on soutienne une action en n'ayant aucune info solide et objective ? Genre une copie des différents courriers reçus, une copie de l'assignation à comparaitre et des motifs légaux appliqués dessus, une vision précise d'ou en est la procédure et des étapes franchies... personnellement il n'y a aucune chance pour que j'accepte de faire quoi que ce soit sans ça. C'est pas que je fais pas confiance, c'est que j'ai pas envi de diffuser de fausses infos. Parce que dans ce genre d'action, un mot a un sens précis, et que j'ai entendu plein de choses pas vraiment compatibles sur le dossier...
Bon courage à ceux qui se démènent, et j’attends avec impatience un dossier clair ^^
Un bon résumé de ce qui s'est passé jusqu'ici est dispo là :
http://aufildujeu.com/articles/06-2009/Combattons_le_d%C3%A9p%C3%B4t_du_...
Voilà, ça fait un petit moment qu'on n'a plus d'infos, et le procès devrait avoir commencé... quelqu'un a des nouvelles?
Maître Le Mat, l'avocate de Carte Blanche, a pris l'affaire en main dans le délai de 15 jours imposé par la citation à comparaitre. Nous avons donc déjà évité la défaite par défaut (pour ne pas dire forfait). Désormais les délais vont s'allonger car l'affaire peut durer un an, voire d'avantage. La prochaine étape est la remise du dossier par l'avocat de 10Torsions à celui de Carte Blanche, d'ici septembre.
Arphyss wrote:Voilà, ça fait un petit moment qu'on n'a plus d'infos, et le procès devrait avoir commencé... quelqu'un a des nouvelles?
Bonjour et bon retour de vacances si vous avez eu la possibilité d'en prendre,
Si vous avez manqué le début : En juillet 2007, la société 10storsions dépose le terme "Murder Party" à l'INPI. En 2009, elle attaque l'association Carte Blanche pour utilisation frauduleuse du terme.
La communauté des rolistes/Gnistes se mobilise et soutient l'association Carte Blanche qui contacte un avocat plutôt que de céder face à 10storsions.
Dans l'épisode du jour : Maître Gaëlle Lemat, l'avocate chargée de la défense de l'association Carte Blanche face à la société 10storsions,
revient Lundi de ses congés et trouvera dans sa boîte mail un dossier contenant une grande partie des publications
et sites web référencés depuis le début de cette affaire par nos soins et grace à l'ensemble de la communauté.
Merci à Carte Blanche, encore une fois, d'aller au bout de cette affaire courageusement et merci à tous ceux qui ont témoignés
et fait l'effort de creuser leurs archives pour que nos efforts ne soient pas vains.
Nous nous sommes entendus avec ses collaborateurs pour leur permettre de télécharger d'ici là, les scans de nombreux articles antérieurs à 2007.
La FedeGN reste à l'entière disposition du cabinet pour compléter le dossier qui servira au tribunal de Chambéry.
--
baptiste Cazes, président FedeGN
http://www.electro-gn.com/article-interdiction-d-utiliser-les-termes-mur...
le résultat du proces
je ne suis pas d'accord avec la facon de présenter l'info de l'auteur (Ismaldris, on t'a reconnu !), mais le résultat est tout de meme la, la murder partie n'est plus une marque déposée
j'ai lu le jugement en entier :
10stortions doit payer 3000 euros à l'assoc carte blanche pour ses frais de justice, plus tous les frais du procès.
ça a couté combien d'engager un avocat à l'association "carte blanche" ?
combien ça coute les "frais de justice" dans un procès commercial comme celui-là ? (hors avocat et actes d'huissier de 10stortiions) ?
le dépôt d'une marque déposée est payante...si le dépôt est annulé parjugement, 10stortion est-elle remboursée de ses frais d'inscription de la marque ?
c'est pour savoir quelle perte séche ça représente réellement pour 10stortions.
c'est signé, je suis complètement d'accord, on brevette tout et n'importe quoi maintenant (surtout n'importe quoi)