la consultations des normes française sont payantes. par ailleurs, des toilettes publique PMR en extérieur et hors voie publique (donc dans un lieux privé, même ouvert au public) échappe à cette norme. on peut donc installer ou vendre des toilette PMR sans respecter la norme NF99-611 en France, en extérieur. Les structure temporaire démontables, de moins de 5m2 et de moins de 11 m de haut ne nécessitent pas de permis de construire préalables.
néanmoins la norme NF99-611 révisé en 2018 est un bon docment de travail
des fabriquant proposent néanmoins des résumés.
https://www.francioli.fr/fr/actualites/toilettes-publiques-les-normes-de-fabrication-a-respecter
https://www.lovelytoilettes.com/norme-pmr-erp-sanitaires-publics/
résumé
"Les toilettes sèches sont-elles considérées comme des toilettes publiques comme les autres ?
Toutes les toilettes publiques répondent au même besoin, soulager les visiteurs ! À notre avis elles devraient donc toutes proposer le même niveau de confort aux usagers.
La mise à jour de la norme effectuée en 2018 restreint son champ d’application aux sanitaires permanents dans les espaces ouverts au tout public (voirie, parcs, plages publiques,…).
Pour les sanitaires dans les ERP –> se reporter au code la construction
Signalétique
Les wc publics doivent pouvoir être vus ou repérés de jour comme de nuit.
Une signalétique adaptée, notamment aux déficient visuels, est à prévoir.
Il est indispensable de faciliter le cheminement vers ces wc et leur utilisation à toute personne, enfant ou adulte, présentant ou non une situation de handicap.
Par exemple, les accessoires pourront être équipés d’une signalétique constrastée, ou encore le mode d’emploi pourra être traduit en braille.
Accessibilité
Voici les 4 catégories de sanitaires publics existants, selon le niveau d’accessibilité :
– Type A : standard, pas d’accessibilité en fauteuil ou déambulateur (voir ci-après dans quel cas une dérogation est possible)
– Type B : accessible sans possibilité de manoeuvre du fauteuil à l’intérieur
– Type C : accessible d’un côté avec un diamètre de 150 cm
– Type D : accessible des 2 côtés, gauche-droite
Dérogation aux normes d’accessibilité :
L’installation d’un sanitaire de type A (standard) peut être autorisée :
– si un sanitaire accessible est déja installé à proximité
– si le choix de l’emplacement ne permet pas du mobilier accessible à tous
– si les contraintes de sécurité et de qualité de l’environnement induites ne sont pas réunies (selon la règlementation à laquelle est soumise le site d’installation : code de l’urbanisme, …)
Dimensions
Les sanitaires accessibles PMR (personnes à mobilité réduite) doivent faciliter la circulation d’un fauteuil roulant et le déplacement de son occupant.
Ainsi il est préconisé de mettre en place une aire de manoeuvre (pour le retournement du fauteuil) de diamètre 150 cm.
La cuvette, elle, ne doit pas être trop loin des parois, pour éviter un risque de chute en arrière.
Hygiène et propreté
La norme préconise une « désinfection » régulière et la mise en place de moyens (humains ou matériels) adaptés afin que cette opération puisse être effectuée après chaque utilisation.
Un dispositif tel qu’un distributeur de solution désinfectante (ou gel hydroalcoolique) est encouragé."
